1- Application et modifications des conditions générales de vente :
    Les présentes conditions s' appliquent à tous les articles commandés sur le site internet http://atelierdecouture.com.
    Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, dans ce cas il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

    2- Prix :
    Les prix s' entendent TTC en €uros et sont appliqués au tarif en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
    Dans le cadre d' une commande vers un pays autre que la France le client est importateur du ou des articles concernés. Les taxes d' Etat, de douanes, d' importation ou autres qui pourraient être éxigées sont à la charge du client et révèlent de son entière responsabilité.

    3- Commande :
    En validant sa commande le client s' engage à accepter celle-ci et les présentes conditions de vente. La commande est déclarée effective une fois la transaction validée par le centre de paiement, dans le cas contraire elle sera annulée et le client averti par un courrier électronique. L' enregistrement de la commande donne lieu à l' envoi d' un courrier électronique qu' il est conseillé de sauvegarder ou d' imprimer afin de conserver la date et la preuve de la transaction.
    Il est possible de commander par courrier grâce au bon de commande à imprimer, compléter et envoyer accompagné du règlement par chèque. La commande sera alors traitée dans les 24 heures suivant la réception du courrier ou dès validation par le centre de paiement pour tout montant supérieur à 30 €. Tout bon de commande incomplet, érroné ou illisible pourra être refusé. Les articles en vente sur le site sont des exemplaires uniques ou des petites séries. C' est pourquoi il est recommandé, en cas de commande par courrier, d' en vérifier la disponibilité et effectuer une réservation par e-mail ou par téléphone au 03.21.25.89.42

    4- Paiement :
    a- Par Carte Bancaire : Le paiement est effectué en ligne via le système de paiement sécurisé PayPal par carte Visa ou Mastercard ou compte Paypal. Aucune information bancaire concernant le client ne transite sur le site atelierdecouture.com. La confidentialité des informations et la sécurité de la transaction sont assurées grâce par une des meilleures méthodes de cryptage électronique du marché.
    b- Par chèque joint au bon de commande à l' adresse :
    L' Atelier de Couture - Karine Lelièvre - 3, impasse Vignacourt - 62960 Ligny-lès-Aire.

    5- Livraison :
    Les frais de livraison sont d' un montant fixe de 5 € et sont dus à chaque commande passée. Ils sont offert pour toute commande supérieure à 65 €, réalisée en une fois. En cas de paiement en ligne, les frais de livraison sont calculés par le système de paiement sécurisé PayPal lors de la validation de la commande. Les envois sont effectuées -pour la France métropolitaine- en Colissimo à l' adresse de livraison fournie lors de la commande.
    Les frais de livraisons comprennent les frais postaux, l' emballage et la gestion. Les articles commandés sont expédiés dans les 24 à 48 heures (1 à 2 jours ouvrables), à ce délai il faut ajouter le délai d' acheminement de 48 heures (2 jours ouvrables) annoncé par La Poste pour un envoi en Colissimo. Nous ne sommes pas responsable des retards, spoliations ou détériorations dus aux services postaux. A cet effet, il est recommandé au client de vérifier l' état du colis dès la réception et s' il y a lieu, poser réclamation en présence du livreur.
 
    6- Rétractation :
    Selon l' article L121-20 du code de la consommation le client dispose d' un délai de 7 jours francs à compter du jour de la récéption pour retourner l' article commandé, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois les frais de retour restent à la charge de l' acheteur et l' article doit être renvoyé dans son état neuf d' origine. Tout article renvoyé abimé, usé, troué, porté ou tâché ne sera pas remboursé.
   
    7- Droit de rectification :
    En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d' opposition (art. 26), de rectification (art. 34) et d' accès (art. 34 à 38) des données vous concernant. Vous pouvez exiger sur simple demande que soient rectifiées les informations vous concernant.
  
    8- Identification de la société :